Comprendre la fiscalité russe quand on est français
La Russie applique un système fiscal que beaucoup d'expatriés trouvent, sur le papier, plus simple que le système français. Le taux d'imposition sur le revenu des personnes physiques (NDFL) est de 13 % pour les résidents fiscaux jusqu'à 2,4 millions de roubles de revenus annuels ; au-delà, un barème progressif, en vigueur depuis le 1er janvier 2025, monte jusqu'à 22 %. Mais cette apparente simplicité cache des subtilités que tout expatrié français doit maîtriser pour éviter les erreurs coûteuses, notamment la question de la résidence fiscale, la double imposition et les obligations déclaratives des deux côtés.
Ce guide s'adresse aux Français qui vivent et travaillent en Russie, qu'ils soient salariés d'une entreprise locale, entrepreneurs ayant créé leur propre structure ou indépendants. Il couvre la fiscalité des personnes physiques et aborde les aspects essentiels de la fiscalité des entreprises.
La résidence fiscale russe
La règle des 183 jours
Le critère fondamental de la résidence fiscale russe est physique : toute personne présente sur le territoire de la Fédération de Russie pendant au moins 183 jours sur une période de 12 mois consécutifs est considérée comme résident fiscal russe. Ce calcul est glissant (il ne suit pas nécessairement l'année civile) et prend en compte les entrées et sorties du territoire.
Les sorties temporaires pour traitement médical ou formation à l'étranger (dans la limite de 6 mois) ne sont pas décomptées de la période de présence. En revanche, les voyages touristiques et les déplacements professionnels à l'étranger sont décomptés.
Conséquences pratiques
| Statut | Taux NDFL | Imposition |
|---|---|---|
| Résident fiscal | 13 % jusqu'à 2,4 M RUB/an, puis barème progressif jusqu'à 22 % | Revenus mondiaux |
| Non-résident fiscal | 30 % | Revenus de source russe uniquement |
la bascule non-résident → résident se fait à 183 jours de présence physique sur 12 mois glissants. Pour éviter les 30 % d'imposition initiale, vérifiez si vous êtes éligible au statut VKS (spécialiste hautement qualifié), ouvert à partir de 750 000 RUB de salaire par trimestre : le salaire est alors imposé au barème des résidents (13 % à 22 %) dès le premier jour.
La différence est considérable : un expatrié français arrivant en Russie en cours d'année sera initialement imposé à 30 % sur ses revenus russes. Ce n'est qu'après 183 jours de présence qu'il bascule au barème des résidents, avec un recalcul rétroactif depuis le début de l'année et un remboursement du trop-perçu.
Le cas particulier du statut HQS
Les spécialistes hautement qualifiés (VKS, Vysokokvalifitsirovanny Spetsialist) bénéficient d'un régime dérogatoire. Pour les salariés payés au moins 750 000 roubles par trimestre (environ 8 300 euros au cours officiel de la Banque centrale de Russie du 24 octobre 2026, soit 90,24 roubles pour 1 euro, comme toutes les conversions de ce guide), seuil général fixé par l'article 13.2 de la loi fédérale 115-FZ, le salaire est imposé au barème des résidents dès le premier jour de travail en Russie, indépendamment du nombre de jours de présence. Ce statut est obtenu via l'employeur dans le cadre de la procédure de permis de travail.
L'impôt sur le revenu des personnes physiques (NDFL)
Les taux applicables
Depuis le 1er janvier 2025, l'impôt sur le revenu des résidents fiscaux suit un barème progressif à cinq tranches (article 224 du Code des impôts) :
- 13 % sur les revenus jusqu'à 2,4 millions de roubles par an (environ 26 600 euros).
- 15 % sur la fraction comprise entre 2,4 et 5 millions de roubles.
- 18 % sur la fraction comprise entre 5 et 20 millions de roubles.
- 20 % sur la fraction comprise entre 20 et 50 millions de roubles.
- 22 % sur la fraction dépassant 50 millions de roubles.
Les dividendes et certains revenus du capital suivent un barème distinct : 13 % jusqu'à 2,4 millions de roubles, 15 % au-delà. Pour les non-résidents, le taux est en principe de 30 %, avec des exceptions : 15 % sur les dividendes, et barème des résidents pour les salariés au statut VKS.
Les revenus concernés
Pour les résidents fiscaux, l'assiette de l'impôt comprend en théorie les revenus mondiaux : salaires, revenus d'activité indépendante, dividendes, intérêts, plus-values, revenus fonciers, y compris ceux de source étrangère. En pratique, la capacité de l'administration fiscale russe à vérifier les revenus de source française reste limitée, mais les échanges automatiques d'informations entre administrations fiscales (CRS, Common Reporting Standard) existent formellement, même si leur effectivité entre la France et la Russie est réduite dans le contexte actuel.
Le prélèvement à la source
L'employeur russe est l'agent payeur de l'impôt : il retient le NDFL directement sur le salaire brut et le verse au FNS (Service fédéral des impôts). Le salarié reçoit son salaire net d'impôt. Ce mécanisme simplifie considérablement les obligations du salarié, qui n'a pas de déclaration annuelle à faire si ses seuls revenus proviennent de son employeur russe.
En revanche, les revenus complémentaires (revenus locatifs, dividendes, revenus de source étrangère) doivent être déclarés via la déclaration 3-NDFL, à déposer avant le 30 avril de l'année suivante.
Fiscalité des revenus d'entreprise
Pour les expatriés qui ont ouvert une entreprise en Russie, la fiscalité dépend du régime choisi.
Régime général (OSNO)
- Impôt sur les bénéfices : 25 % depuis le 1er janvier 2025 (dont 8 % pour le budget fédéral et 17 % pour le budget régional).
- TVA : 22 % depuis le 1er janvier 2026 (taux standard), 10 % (produits alimentaires de base, livres, médicaments), 0 % (exportations).
- Impôt foncier : jusqu'à 2,2 % de la valeur comptable des biens immobiliers, ou jusqu'à 2 % de la valeur cadastrale pour les bâtiments imposés sur cette base (2,5 % au-delà de 300 millions de roubles).
Régime simplifié (USN)
- Option 1 : 6 % du chiffre d'affaires brut, sans déduction des charges.
- Option 2 : 15 % du bénéfice net (chiffre d'affaires moins charges déductibles).
Le régime simplifié est accessible aux entreprises dont les revenus annuels ne dépassent pas 490,5 millions de roubles en 2026 (450 millions indexés chaque année) et qui emploient au plus 130 salariés. Il remplace l'impôt sur les bénéfices et l'impôt foncier, sauf pour les biens imposés sur leur valeur cadastrale. Depuis le 1er janvier 2025, il n'exonère plus de TVA qu'en dessous d'un seuil de revenus annuels fixé par l'article 145 du Code des impôts, 20 millions de roubles en 2026 : au-delà, l'entreprise paie la TVA, au taux réduit de 5 % ou de 7 % sans déduction de la TVA d'amont, ou au taux normal de 22 % avec déduction.
Régime des auto-entrepreneurs (samozanyaty)
Les personnes physiques exerçant une activité indépendante avec un revenu annuel inférieur à 2,4 millions de roubles peuvent opter pour le statut de samozanyaty (auto-entrepreneur), avec un taux de 4 % sur les revenus provenant de particuliers et 6 % sur les revenus provenant de personnes morales. Ce statut est réservé aux citoyens russes et à ceux des autres pays de l'Union économique eurasiatique (Arménie, Biélorussie, Kazakhstan, Kirghizistan) et de l'Ukraine : un Français ne peut pas s'y inscrire, même avec un titre de séjour. Il peut en revanche s'enregistrer comme entrepreneur individuel (IP), ce qui suppose un permis de séjour temporaire (RVP) ou permanent (VNJ).
La convention fiscale France-Russie
Le cadre initial
La convention fiscale entre la France et la Russie, signée en 1996 et entrée en vigueur en 1999, avait pour objectif d'éviter la double imposition des revenus et de prévenir l'évasion fiscale. Elle couvrait les revenus d'emploi, les dividendes, les intérêts, les redevances, les plus-values immobilières et les pensions.
La suspension partielle post-2022
En réponse aux sanctions occidentales, la Russie a suspendu une grande partie de ses conventions fiscales avec les pays qu'elle qualifie d'« inamicaux », dont la France. Le décret présidentiel n° 585 du 8 août 2023 a suspendu, à compter de cette date, les articles 5 à 22 et 24 de la convention France-Russie et les points 2 à 9 de son protocole : ces articles fixaient notamment les taux réduits sur les dividendes, les intérêts et les redevances, et la répartition entre les deux pays du droit d'imposer les salaires et les pensions. La France a suspendu les mêmes articles à la même date, par réciprocité. L'article 23, qui organise l'élimination de la double imposition, n'est pas visé.
Concrètement, cela signifie que :
- Les dividendes versés de Russie vers la France sont soumis à une retenue à la source de 15 % (au lieu du taux réduit de 5 ou 10 % prévu par la convention).
- Les intérêts versés à un particulier non résident sont imposés à 30 %, sauf les intérêts de dépôts dans une banque située en Russie (15 %) ; une société étrangère sans établissement stable en Russie est imposée à 25 %.
- Les dispositions relatives à l'élimination de la double imposition restent en principe applicables, mais leur mise en oeuvre pratique est incertaine.
La situation est évolutive et requiert une veille juridique permanente. Il est vivement recommandé de consulter un fiscaliste spécialisé pour évaluer l'impact sur votre situation personnelle.
Obligations déclaratives en France
Le maintien des obligations françaises
Un Français installé en Russie n'est pas pour autant libéré de ses obligations déclaratives françaises. Plusieurs situations l'obligent à continuer de déclarer en France :
- Si vous conservez des revenus de source française (revenus locatifs, pensions, dividendes d'actions françaises), vous devez déposer une déclaration de revenus auprès du centre des impôts des non-résidents (SIPNR) à Noisy-le-Grand.
- Si vous n'êtes pas résident fiscal russe (moins de 183 jours en Russie), vous restez résident fiscal français et devez déclarer l'ensemble de vos revenus mondiaux en France.
- La déclaration des comptes bancaires étrangers : tout résident fiscal français détenant un compte bancaire à l'étranger (y compris en Russie) doit le déclarer via le formulaire 3916 sous peine d'une amende de 1 500 euros par compte non déclaré. Inversement, une fois devenu résident fiscal russe, cette obligation française disparaît mais une obligation de déclaration des comptes étrangers existe aussi en droit russe.
Éviter la double imposition
Même avec la suspension partielle de la convention fiscale, le mécanisme du crédit d'impôt reste le principal outil pour éviter la double imposition. Un expatrié français résident fiscal en Russie et payant le NDFL (13 % jusqu'à 2,4 millions de roubles de revenus annuels) sur ses revenus russes peut, s'il est encore tenu de déclarer ces revenus en France, imputer l'impôt russe payé sur l'impôt français dû. Dans la pratique, les taux russes étant souvent inférieurs au taux marginal français, un différentiel peut rester à payer en France.
Pour ceux qui perçoivent l'ensemble de leurs revenus en Russie et n'ont plus aucun revenu de source française, le transfert complet de résidence fiscale en Russie simplifie considérablement la situation.
Charges sociales et coût de la gestion comptable
Cotisations sociales en tant que salarié
Les cotisations sociales en Russie sont payées par l'employeur. Depuis 2023, elles prennent la forme d'un tarif unique (article 425 du Code des impôts) :
- 30 % du salaire brut jusqu'au plafond annuel de la base de cotisation.
- 15,1 % sur la fraction du salaire qui dépasse ce plafond.
- S'y ajoute la cotisation accidents du travail (0,2 à 8,5 % selon le risque).
Le salarié ne paie pas de cotisations sociales directement (contrairement à la France où le salarié et l'employeur cotisent). Seul le NDFL est retenu sur le salaire brut.
Cotisations sociales en tant qu'entrepreneur
Un entrepreneur individuel (IP) paie pour lui-même des cotisations fixes de 57 390 roubles pour 2026, plus 1 % de ses revenus annuels au-delà de 300 000 roubles (article 430 du Code des impôts). Le dirigeant d'une OOO est en principe salarié de sa société, qui paie sur sa rémunération les cotisations patronales décrites ci-dessus.
Le coût d'un comptable en Russie
La gestion fiscale en Russie nécessite presque systématiquement le recours à un professionnel. Les coûts indicatifs sont les suivants :
| Service | Coût mensuel |
|---|---|
| Comptabilité IP (déclarations trimestrielles) | 5 000 - 10 000 RUB |
| Comptabilité OOO (sans salariés) | 10 000 - 20 000 RUB |
| Comptabilité OOO (avec salariés, 5-10 personnes) | 20 000 - 50 000 RUB |
| Consultation fiscale ponctuelle | 3 000 - 15 000 RUB |
| Comptable salarié à temps plein (Moscou) | 60 000 - 120 000 RUB |
Il est recommandé de choisir un cabinet comptable ayant l'expérience des sociétés à participation étrangère, car les particularités liées au statut d'étranger (conversion de devises, déclarations spécifiques, traitement des transferts internationaux) nécessitent une expertise technique supplémentaire.
un bon comptable russe à 5 000-15 000 RUB/mois est rentabilisé dès la première erreur évitée. Les pénalités pour non-déclaration, défaut de 3-NDFL ou retard de TVA atteignent rapidement 20 à 40 % de l'impôt dû, avec intérêts.
Optimiser et sécuriser sa situation fiscale
Optimisation fiscale légale
Plusieurs dispositifs permettent de réduire légalement la charge fiscale en Russie :
- Déductions fiscales standard (standartnye vychety) : déductions pour enfants à charge (par mois, 1 400 RUB pour le premier enfant, 2 800 RUB pour le deuxième et 6 000 RUB à partir du troisième, montants modestes).
- Déductions immobilières (imoushchestvennye vychety) : déduction des intérêts d'emprunt immobilier et du prix d'achat (plafonnée à 2 millions de roubles pour l'achat et 3 millions pour les intérêts, soit jusqu'à 260 000 et 390 000 roubles d'impôt récupéré au taux de 13 %, cas général jusqu'à 2,4 millions de roubles de revenus par an ; la déduction réduisant la base imposée au barème progressif, un revenu plus élevé peut récupérer davantage).
- Déductions sociales (sotsialnye vychety) : déduction des frais d'éducation et de santé (plafonnée à 150 000 roubles par an).
- Choix du régime fiscal optimal pour les entrepreneurs : le passage du régime général au régime simplifié peut générer des économies considérables pour les PME.
Pour les expatriés dont les revenus sont élevés (au-delà de 5 millions de roubles par an), l'optimisation de la structure des rémunérations (salaire versus dividendes, par exemple) peut permettre de réduire la charge fiscale globale. Cela nécessite toutefois un conseil professionnel adapté.
Points de vigilance pour les expatriés français
Plusieurs erreurs sont fréquentes chez les expatriés français en Russie :
La première est de négliger la déclaration française. Même si vous êtes résident fiscal russe et que vos revenus sont exclusivement russes, la première année de votre départ de France nécessite une déclaration française couvrant la période de résidence. De même, si vous conservez un bien immobilier loué en France, les revenus fonciers restent imposables en France.
La deuxième erreur est de ne pas anticiper le taux de 30 % la première année. Les expatriés arrivant en cours d'année sont imposés à 30 % jusqu'à atteindre les 183 jours de présence. Ce surcoût temporaire doit être budgété, surtout s'il n'est pas compensé par le statut HQS.
La troisième concerne la gestion des comptes bancaires. Les comptes ouverts en Russie, y compris pour gérer sa trésorerie personnelle ou professionnelle, génèrent des obligations déclaratives potentielles dans les deux pays. La transparence est la seule stratégie viable à long terme.
Enfin, la volatilité du rouble affecte directement la charge fiscale réelle en euros. Un revenu imposé à 13 % en roubles peut, après conversion, représenter un montant variable en euros d'un mois à l'autre. Cette dimension est particulièrement importante pour ceux qui maintiennent des engagements financiers en France (crédit immobilier, pension alimentaire) tout en comprenant les réalités de l'économie russe actuelle.
Ce qu'il faut retenir
La fiscalité russe offre des taux nominaux attractifs (13 % d'impôt sur le revenu jusqu'à 2,4 millions de roubles par an, pas de cotisations sociales salariales) mais s'accompagne de complexités liées à la résidence fiscale, à la suspension partielle de la convention bilatérale et aux obligations déclaratives dans les deux pays. Un accompagnement professionnel est indispensable pour naviguer entre les systèmes fiscaux français et russe, optimiser sa situation et rester en conformité. Le coût d'un bon comptable russe (5 000 à 15 000 roubles par mois) est un investissement rentable qui évite des pénalités potentiellement bien supérieures.
Pour les expatriés qui s'installent durablement en Russie, la planification fiscale doit être intégrée dès le départ dans le projet d'installation à Moscou ou dans toute autre ville russe. C'est un sujet technique mais incontournable.
Questions fréquentes
Quel est le taux d'impôt sur le revenu en Russie pour un expatrié ?
Pour les résidents fiscaux russes (au moins 183 jours de présence sur 12 mois glissants), 13 % jusqu'à 2,4 millions ₽ de revenus annuels, puis, depuis le 1er janvier 2025, 15 %, 18 %, 20 % et 22 % sur les tranches supérieures (22 % au-delà de 50 millions ₽). Les non-résidents sont imposés à 30 %, sauf exceptions, comme les salariés au statut VKS, imposés au barème des résidents.
Quand devient-on résident fiscal russe ?
Après avoir cumulé 183 jours de présence sur les 12 mois glissants précédents. La résidence fiscale est appréciée au 31 décembre. Le statut VKS (spécialiste hautement qualifié, « HQS » en anglais) permet d'être imposé au barème des résidents dès le premier jour de salaire.
Faut-il déclarer ses revenus français en Russie ?
Oui si vous êtes résident fiscal russe. La convention fiscale France-Russie de 1996 est en grande partie suspendue depuis le 8 août 2023 (décret russe n° 585, suspension réciproque côté français) ; son article 23, qui évite la double imposition par un crédit d'impôt, n'est pas visé, mais son application pratique reste incertaine. Les revenus immobiliers français restent imposables en France au taux français.
Le statut HQS donne-t-il droit aux mêmes avantages qu'un résident ?
Le salarié VKS est imposé au barème des résidents (13 % jusqu'à 2,4 millions ₽, puis 15 % à 22 %) sans attendre les 183 jours, obtient un permis de travail valable jusqu'à 3 ans, renouvelable, et bénéficie d'une procédure d'embauche simplifiée. Seuil général : 750 000 ₽ de salaire par trimestre (environ 8 300 €), avec des seuils plus bas pour certaines catégories (article 13.2 de la loi fédérale 115-FZ).
Y a-t-il un impôt sur la fortune en Russie ?
Non. La Russie n'applique aucun impôt sur la fortune ni d'IFI. Les biens immobiliers sont imposés via une taxe foncière locale : au plus 0,1 % de la valeur cadastrale pour un logement (taux qu'une commune peut porter jusqu'à 0,3 %), 0,5 % pour la plupart des autres biens, 2 % pour certains locaux commerciaux et 2,5 % au-delà de 300 millions ₽. Les dividendes sont imposés à 13 % pour un résident (15 % au-delà de 2,4 millions ₽ par an) et à 15 % pour un non-résident.
