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Russie : la règle des 90 jours sans visa réformée au 1er janvier 2025

La loi fédérale №260-FZ supprime le système des allers-retours : 90 jours maximum sur 365 jours glissants pour les séjours sans visa en Russie.

5 janvier 20256 min de lecture
Russie : la règle des 90 jours sans visa réformée au 1er janvier 2025

L'ancien système : 90 jours sur 180 jours

Jusqu'au 31 décembre 2024, les ressortissants étrangers bénéficiant d'un régime de libre circulation avec la Russie (c'est-à-dire dispensés de visa) pouvaient séjourner sur le territoire russe pendant 90 jours au cours de chaque période de 180 jours.

En pratique, ce système permettait ce que les expatriés et les travailleurs migrants appelaient les "border runs" ou "visa runs" : il suffisait de quitter le territoire russe, même pour quelques heures, puis de revenir pour relancer un nouveau compteur de 90 jours. Certains voyageurs effectuaient un aller-retour à la frontière la plus proche (souvent la Biélorussie, le Kazakhstan ou la Finlande) et revenaient le même jour avec un nouveau tampon d'entrée.

Ce mécanisme était largement utilisé par les ressortissants d'Asie centrale (Ouzbékistan, Tadjikistan, Kirghizstan) travaillant en Russie sans permis de travail formel, ainsi que par certains nomades numériques et hommes d'affaires profitant du régime sans visa.

La nouvelle règle : 90 jours sur 365 jours glissants

Le texte : loi fédérale n°260-FZ

La loi fédérale n°260-FZ, adoptée par la Douma d'État le 8 août 2024 et signée par le président le 14 août 2024, modifie l'article 5 de la loi fédérale n°115-FZ du 25 juillet 2002 relative au statut juridique des étrangers en Fédération de Russie.

La modification est la suivante : la période de référence pour le calcul de la durée de séjour autorisée passe de 180 jours à 365 jours glissants. Un ressortissant étranger en régime sans visa ne peut désormais séjourner en Russie que 90 jours au total sur toute période de 365 jours consécutifs, comptée rétroactivement à partir de chaque date d'entrée.

Entrée en vigueur

La loi est entrée en vigueur le 1er janvier 2025. Les séjours effectués avant cette date sont toutefois pris en compte dans le calcul du quota de 90 jours : les jours passés en Russie entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2024 sont comptabilisés rétroactivement.

Comment le calcul fonctionne

Le compteur de 365 jours glissants fonctionne comme suit :

  • À chaque entrée sur le territoire russe, le système vérifie combien de jours le voyageur a passé en Russie au cours des 365 derniers jours
  • Si le total atteint ou dépasse 90 jours, l'entrée est refusée
  • Le compteur se met à jour quotidiennement : chaque jour qui "sort" de la fenêtre de 365 jours libère un jour de quota

Par exemple, un voyageur qui a séjourné 90 jours consécutifs en Russie du 1er mars au 29 mai 2025 devra attendre le 1er mars 2026 pour pouvoir entrer à nouveau, les jours se libérant progressivement à partir de cette date.

Fin des "border runs"

La conséquence directe de cette réforme est la suppression de l'efficacité des allers-retours frontaliers. Quitter la Russie et y revenir ne remet plus le compteur à zéro. Chaque jour passé sur le territoire russe au cours des 365 derniers jours est comptabilisé, quelle que soit la fréquence des entrées et sorties.

Qui est concerné

Les bénéficiaires du régime sans visa

La réforme concerne exclusivement les ressortissants étrangers qui entrent en Russie dans le cadre d'accords de libre circulation bilatéraux ou multilatéraux. Les principaux pays concernés sont :

  • CEI : Ouzbékistan, Tadjikistan, Kirghizstan, Arménie, Azerbaïdjan, Moldavie
  • Union économique eurasiatique (UEEA) : Biélorussie, Kazakhstan, Kirghizstan, Arménie (libre circulation complète pour le travail)
  • Amérique latine : Brésil, Argentine, Venezuela, Cuba, Nicaragua, Bolivie, etc.
  • Asie : certains pays bénéficiant d'accords spécifiques

Les Français ne sont PAS directement concernés

Les ressortissants français, belges, suisses et canadiens ne bénéficient pas d'un régime de libre circulation avec la Russie. L'entrée sur le territoire russe nécessite un visa consulaire (touristique, affaires, privé, humanitaire, etc.) ou, dans certains cas, un e-Visa (non disponible pour les Français).

La durée de séjour autorisée pour les Français est déterminée par le type de visa obtenu :

  • Visa touristique : 30 jours maximum
  • Visa d'affaires : 90 jours sur 180 jours (multientrées)
  • Visa privé : 90 jours
  • Visa de travail : durée du contrat, jusqu'à 3 ans

La réforme de la loi n°260-FZ ne modifie pas ces conditions. Elle n'affecte que les séjours en régime sans visa.

Le contexte : un durcissement migratoire massif en 2024

La réforme de la règle des 90 jours s'inscrit dans un contexte de durcissement global de la politique migratoire russe. L'année 2024 a été marquée par :

  • 80 000 expulsions d'étrangers pour violations migratoires, soit le double de 2023
  • Le renforcement des contrôles aux postes-frontières et dans les transports publics
  • L'adoption de la loi sur le registre des étrangers en situation irrégulière (entrée en vigueur en février 2025)
  • La suppression progressive de la carte migratoire papier au profit du système numérique RuID

Les autorités russes ont explicitement présenté cette réforme comme un outil de lutte contre le travail illégal et le séjour irrégulier de longue durée. Le ministre de l'Intérieur a indiqué lors d'une conférence de presse en décembre 2024 que des dizaines de milliers d'étrangers utilisaient les allers-retours frontaliers pour travailler en Russie de manière permanente sans permis de travail.

Impact sur les ressortissants d'Asie centrale

Les premières populations touchées par cette réforme sont les travailleurs migrants d'Ouzbékistan et du Tadjikistan, qui représentent la majorité des flux migratoires vers la Russie. Selon les données de Rosstat, environ 4 millions de ressortissants ouzbeks et 2 millions de Tadjiks résidaient en Russie en 2024, dont une proportion significative en situation irrégulière ou en utilisant les border runs.

Pour ces populations, la réforme implique soit l'obtention d'un permis de travail (patent) et d'un enregistrement migratoire en règle, soit le retour dans leur pays d'origine pour une période pouvant aller jusqu'à 275 jours avant de pouvoir revenir.

Ce que les expatriés francophones doivent retenir

Bien que les Français ne soient pas directement touchés par cette réforme, plusieurs enseignements s'en dégagent :

  1. La Russie durcit systématiquement sa politique migratoire depuis 2022. Chaque trimestre apporte de nouvelles restrictions, de nouveaux registres et de nouvelles obligations.

  2. La régularité du séjour est devenue critique. Les autorités disposent désormais d'outils numériques (RuID, registre des irréguliers) permettant un suivi en temps réel des durées de séjour. Les dépassements, même involontaires, peuvent entraîner des conséquences immédiates.

  3. Les visas touristiques ne sont pas une solution de long terme. Les Français qui souhaitent résider en Russie de manière durable doivent envisager un titre de séjour (RVP ou VNJ) plutôt que des enchaînements de visas touristiques.

  4. La consultation d'un avocat spécialisé en droit migratoire russe est recommandée avant tout projet d'installation ou de séjour prolongé.