S'installer en Russie en 2026 : toutes les voies disponibles pour un ressortissant français

Introduction : un paysage migratoire en mutation rapide

Entre l'été 2024 et l'été 2026, les conditions d'installation en Russie ont été remaniées à un rythme sans précédent : décret « valeurs traditionnelles », registre des étrangers en situation irrégulière, obligations biométriques, contrat militaire adossé au titre permanent, visite médicale ramenée à trente jours, taxes d'État multipliées par cinq à douze. Un comparatif écrit il y a un an est aujourd'hui faux sur au moins trois points.

Pour un ressortissant français qui souhaite s'installer à Moscou ou dans une autre ville russe, il est indispensable de comprendre l'ensemble des voies disponibles, leurs avantages, leurs limites et leurs risques respectifs.

Cet article passe en revue les six principales voies d'obtention d'un titre de séjour (permis de séjour temporaire RVP, permis de séjour permanent VNJ) accessibles aux citoyens français, avec un comparatif détaillé pour chaque option.

Vue d'ensemble : le tableau comparatif

La colonne « Oukase 821 » ne concerne que le passage au VNJ : à l'étape du RVP, aucune voie n'est soumise au décret. Le visa d'entrée suit la voie choisie : visa privé de trois mois pour le mariage et pour le décret 702, visa de travail pour le VKS, visa d'affaires pour l'investissement, visa étudiant pour les études. Comptez 12 à 18 mois du visa au VNJ pour le mariage et le décret 702, 2 à 4 mois pour le VKS, et la durée du cursus pour les études. Pour l'investissement, le VNJ se demande directement une fois le critère rempli, ce qui suppose selon le cas un an de détention d'un bien immobilier ou deux années civiles d'activité d'une société créée par l'investisseur.

*Soumis pour les hommes de 18 à 65 ans, parce que le VNJ est alors demandé sur la base d'un RVP détenu, c'est-à-dire par la voie générale visée par le décret.

**Le VNJ par investissement repose sur une base légale distincte, absente de la liste du décret.

l'oukase 821 ne conditionne ni le visa ni le RVP. Il conditionne le VNJ et la citoyenneté pour les hommes de 18 à 65 ans, et seulement sur certaines bases légales. Les voies VKS, études menées jusqu'au diplôme et investissement conduisent au titre permanent sans jamais croiser cette obligation. Le mariage ouvre le RVP sans contrainte, mais le VNJ qui suit est concerné.

Voie 1 : le mariage avec un citoyen russe

Principe

Le mariage avec un citoyen ou une citoyenne de la Fédération de Russie ouvre droit à un parcours simplifié d'obtention du titre de séjour, prévu par l'article 6 alinéa 3 de la loi fédérale n° 115-FZ. C'est historiquement la voie la plus empruntée par les ressortissants francophones s'installant en Russie.

Étapes

1. Obtention d'un visa privé : délivré par le consulat de Russie sur invitation du futur conjoint. Une fois le mariage enregistré, le conjoint russe peut demander un visa familial à entrées multiples de 12 mois, auquel la règle des 90 jours sur 180 ne s'applique pas
2. Enregistrement du mariage : auprès du ZAGS (bureau d'état civil) en Russie. Documents exigés de l'étranger : passeport traduit par notaire, certificat de célibat délivré par son pays, visa et enregistrement en cours de validité, 350 RUB de taxe. N'importe quel ZAGS de Russie peut célébrer, indépendamment du lieu d'enregistrement
3. Demande de RVP hors quota : après trois ans de mariage, dans la région où le conjoint russe a son enregistrement permanent. Les examens de langue, d'histoire et de droit sont exigés sur cette base. Délai de traitement : environ 4 mois
4. RVP valide 3 ans : enregistrement migratoire, notification annuelle de résidence et de revenus
5. Demande de VNJ : après 8 mois de RVP. Délai de traitement : environ 4 mois
6. VNJ à durée indéterminée depuis 2019, sous réserve de la notification annuelle
7. Naturalisation accélérée : ouverte au conjoint titulaire du VNJ d'un citoyen russe résidant en Russie, s'ils ont un enfant commun, sans durée minimale de résidence (loi n° 138-FZ, article 16)

Une variante raccourcit tout le parcours : si le couple a un enfant commun, né ou adopté dans le mariage, la condition de durée du mariage tombe, et le RVP peut être demandé sans attendre trois ans (loi n° 115-FZ, article 6, point 3, alinéa 4, dans sa rédaction issue de la loi n° 358-FZ du 26 octobre 2024).

Avantages

• RVP hors quota, sans limitation par le contingent régional
• Base légale ancienne, parfaitement documentée et comprise par les services migratoires
• Le visa familial de 12 mois permet d'attendre l'éligibilité au RVP en allant et venant librement
• Voie ouverte aux femmes sans aucune restriction liée à l'oukase 821

Risques et limites

• Le VNJ demandé ensuite sur la base de ce RVP relève de la voie générale, donc de l'oukase 821 pour les hommes de 18 à 65 ans
• Le divorce annule le RVP et le VNJ obtenu grâce à lui
• Les mariages de complaisance sont surveillés et sanctionnés
• Les examens de langue, d'histoire et de droit sont exigés dès le RVP

Coûts approximatifs

• Visa privé : 80 EUR en traitement standard au barème de l'ambassade de Russie en France, 320 EUR en traitement urgent depuis le décret n° 1292 du 2 octobre 2026
• Visa familial 12 mois à entrées multiples : 6 000 RUB de taxe d'État s'il est délivré ou prolongé en Russie depuis le 27 juillet 2026 (1 920 RUB auparavant), 30 000 RUB si l'on passe par un cabinet
• Traduction assermentée des documents : 100-⁠200 EUR
• Apostille : 30-⁠50 EUR par document
• Taxe d'État pour le RVP : 15 000 RUB depuis le 27 juillet 2026
• Examen médical obligatoire : 6 800 RUB par adulte à Moscou (tarif officiel du centre de migration de Sakharovo, relevé le 25 octobre 2026), fixé ailleurs par chaque établissement habilité
• Examens de langue, histoire et droit : 5 900 RUB à Moscou (tarif officiel du centre de migration de Sakharovo, relevé le 25 octobre 2026, commission bancaire non comprise), fixé ailleurs par chaque centre d'examen habilité
• Taxe d'État pour le VNJ : 30 000 RUB depuis le 27 juillet 2026

Chacun de ces postes, honoraires d'accompagnement compris, est chiffré dans notre guide combien coûte vraiment une installation en Russie.

Le mariage avec une femme russe reste la voie la plus documentée et la plus stable pour obtenir un titre de séjour. L'Agence Valentin accompagne ses clients dans les démarches administratives qui suivent la rencontre.

Voie 2 : le statut VKS (spécialiste hautement qualifié)

Principe

Le statut VKS (vysookokvalifitsirovannyi spetsialist) est prévu par l'article 13.2 de la loi fédérale n° 115-FZ. Il est destiné aux professionnels étrangers employés par des entreprises russes à un salaire minimum garanti.

Conditions

• Salaire minimum : 750 000 RUB par trimestre (250 000 RUB/mois) pour la plupart des secteurs. Seuils réduits pour certaines activités (recherche, projets Skolkovo)
• Contrat de travail enregistré auprès du MVD par l'employeur russe
• L'employeur doit être accrédité et ne pas figurer sur les listes de sanctions du MVD

Étapes

1. Recherche d'emploi et signature d'un contrat de travail VKS avec un employeur russe
2. Demande de visa de travail VKS par l'employeur auprès du GUVM
3. Entrée en Russie avec le visa de travail VKS
4. Obtention directe du VNJ : sans passer par le RVP, sans test de langue, dans un délai de 2 à 4 mois
5. VNJ à durée limitée d'abord, adossé au statut VKS. Le VNJ à durée indéterminée n'est accessible qu'après deux ans de travail effectif en Russie sous ce statut, à condition que l'employeur ait correctement acquitté impôts et cotisations

Avantages

• Base de VNJ absente de la liste de l'oukase 821 : aucune contrainte militaire, quel que soit l'âge
• Accès direct au VNJ, sans passer par le RVP
• Pas de test de langue à aucune étape
• Procédure rapide (2 à 4 mois)
• La famille au sens large suit : conjoint, enfants et leurs conjoints, parents, grands-parents, petits-enfants

Risques et limites

• Le VNJ est lié au contrat de travail : la perte de l'emploi entraîne la perte du VNJ, avec un délai de grâce pour retrouver un employeur
• Le seuil de salaire est élevé et doit être maintenu pendant toute la durée du contrat. Un projet de loi examiné à la Douma en 2026 propose de le relever fortement : à vérifier avant de bâtir un projet sur ce statut
• L'employeur doit remplir des obligations déclaratives strictes (notification trimestrielle au MVD)

Coûts approximatifs

• Visa de travail VKS : pris en charge par l'employeur
• Taxe d'État pour le VNJ : 30 000 RUB depuis le 27 juillet 2026
• Examen médical : 6 800 RUB par adulte à Moscou (tarif officiel du centre de migration de Sakharovo)
• Accompagnement juridique complet pour un VNJ VKS : à partir de 120 000 RUB, plus 60 000 RUB par membre de la famille

Voie 3 : le décret "valeurs traditionnelles" (n° 702)

Principe

Le décret présidentiel n° 702 du 19 août 2024 crée une voie d'accès au titre de séjour pour les étrangers déclarant partager les « valeurs spirituelles et morales traditionnelles » de la Russie. La France figure parmi les 47 pays et territoires de la liste arrêtée par le gouvernement le 17 septembre 2024.

Étapes

1. Demande de visa privé « valeurs traditionnelles » au consulat : formulaire rempli en ligne sur le portail consulaire, lettre manuscrite adressée au consul, assurance médicale, passeport valable six mois après l'expiration du visa avec deux pages vierges
2. Entrée en Russie avec ce visa d'une durée maximale de 3 mois, à entrée unique
3. Demande de RVP hors quota : sans test de langue, délai de traitement environ 4 mois
4. Accès au VNJ après 8 mois de RVP, avec test de langue cette fois

Avantages

• RVP hors quota et sans test de langue, valable 3 ans
• Accessible sans conjoint russe et sans employeur
• 47 pays et territoires éligibles, dont la France, la Belgique, la Suisse et le Canada
• L'oukase 821 ne s'applique pas à cette étape : le RVP s'obtient sans aucune contrepartie militaire, à tout âge

Risques et limites

• Le titre n'est pas prolongeable. Au bout de 3 ans, il faut quitter la Russie dans les 15 jours suivant l'expiration, puis revenir avec un nouveau visa pour redéposer, tant que le décret est en vigueur
• Oukase 821 au stade suivant : le VNJ demandé sur la base de ce RVP relève de la voie générale et devient inaccessible aux hommes de 18 à 65 ans sans contrat militaire, radiation des cadres ou inaptitude reconnue
• Le mécanisme de preuve de l'adhésion aux valeurs traditionnelles reste flou
• Le décret peut être abrogé à tout moment par un simple oukase présidentiel
• Implications potentielles dans le pays d'origine du demandeur

Coûts approximatifs

• Visa privé : 80 EUR en traitement standard, 320 EUR en traitement urgent
• Assurance médicale d'entrée : selon l'assureur, l'âge et la durée du séjour
• Taxe d'État RVP : 15 000 RUB depuis le 27 juillet 2026
• Traduction assermentée du passeport, de l'acte de naissance et du casier judiciaire : 6 000 à 9 000 RUB par personne
• Examen médical : 6 800 RUB par adulte à Moscou (tarif officiel du centre de migration de Sakharovo)
• Accompagnement juridique complet, si l'on ne dépose pas seul : à partir de 90 000 RUB

Voie 4 : l'investissement

Principe

La loi fédérale n° 115-FZ (article 8, point 2, alinéa 17) accorde le VNJ directement, sans passer par le RVP, à l'étranger qui a investi en Russie, ainsi qu'à sa famille : conjoint, enfants, parents, grands-parents et petits-enfants. Les critères sont fixés par l'arrêté gouvernemental n° 2573 du 31 décembre 2022, modifié le 23 août 2023, texte en vigueur à la date de mise à jour de ce guide, le 25 octobre 2026 (texte sur ConsultantPlus). Il suffit d'en remplir un.

Les quatre critères

1. Projets sociaux régionaux : au moins 15 millions de roubles (environ 166 000 EUR au cours de la Banque de Russie du 24 octobre 2026, 90,24 RUB pour 1 EUR) investis dans des projets d'importance sociale d'une région russe au cours des trois années précédant la demande
2. Société créée par l'investisseur : une société enregistrée en Russie par le demandeur (société à responsabilité limitée, société par actions à fondateur unique, société de personnes, exploitation agricole ou partenariat économique), en activité pendant les deux années civiles précédant la demande et pendant l'année de la demande, qui verse chaque année au moins 4 millions de roubles (environ 44 000 EUR) d'impôts, de taxes et de cotisations sociales ; le demandeur doit en être l'unique associé au moment de la décision
3. Prise de participation : au moins 30 millions de roubles (environ 332 000 EUR) investis dans une société russe en activité depuis trois ans au moins, qui a versé au moins 6 millions de roubles (environ 66 000 EUR) d'impôts, de taxes et de cotisations sociales l'année civile précédant la demande
4. Immobilier : des biens de toute nature achetés en cours de construction ou dans les deux ans suivant leur mise en service, détenus sans interruption depuis au moins un an à la date de la demande et libres de toute charge, d'une valeur cadastrale totale d'au moins 50 millions de roubles (environ 554 000 EUR) à Moscou, 20 millions (environ 222 000 EUR) dans le district fédéral d'Extrême-Orient et 25 millions (environ 277 000 EUR) dans les autres régions

Étapes

1. Remplir l'un des quatre critères et réunir les justificatifs : lettre du gouvernement régional pour les projets sociaux, extrait du registre des personnes morales et relevé des impôts et cotisations versés pour une société, preuves de l'achat des parts pour une prise de participation, extrait du registre immobilier avec la valeur cadastrale pour un bien
2. Demande de visa d'affaires au consulat de Russie
3. Dossier déposé auprès du ministère du Développement économique, qui vérifie le critère et notifie sa réponse au ministère de l'Intérieur et au demandeur dans un délai de 30 jours ouvrés
4. Dépôt de la demande de VNJ auprès du GUVM, avec le certificat d'examen de russe, d'histoire et de droit au niveau du VNJ

Avantages

• VNJ direct, sans passer par le RVP
• Famille incluse : conjoint, enfants, parents, grands-parents et petits-enfants
• Indépendance vis-à-vis d'un employeur ou d'un conjoint
• Possibilité de combiner investissement et activité professionnelle

Risques et limites

• Seuils d'investissement élevés
• Examen de russe, d'histoire et de droit obligatoire au niveau du VNJ : l'investisseur ne figure pas parmi les personnes dispensées (loi n° 115-FZ, article 15.1, point 5)
• Durées imposées avant le dépôt : un an de détention pour l'immobilier, deux années civiles d'activité pour une société créée par l'investisseur
• Un ressortissant d'un État dit non ami peut se voir demander l'aval de la commission gouvernementale de contrôle des investissements étrangers avant d'enregistrer une société
• Risques liés à l'environnement des affaires (sanctions internationales, contrôle des changes, droit des sociétés)

L'investissement présente en revanche un avantage décisif depuis novembre 2025 : le VNJ obtenu sur cette base repose sur un fondement légal qui ne figure pas dans la liste de l'oukase 821. Il échappe donc à la condition de contrat militaire, contrairement au VNJ demandé après un RVP ordinaire.

Coûts approximatifs

• Investissement : de 15 millions RUB (projets sociaux régionaux) à 50 millions RUB (immobilier à Moscou), sans montant fixé pour une société créée par l'investisseur, jugée sur ses 4 millions RUB annuels d'impôts et de cotisations
• Visa d'affaires : 80 à 240 EUR en traitement standard selon le nombre d'entrées, 320 à 960 EUR en traitement urgent
• Taxe d'État VNJ : 30 000 RUB depuis le 27 juillet 2026
• Test de langue : 5 900 RUB à Moscou, fixé ailleurs par chaque centre d'examen habilité
• Enregistrement d'une société à responsabilité limitée : à partir de 45 000 RUB d'honoraires, 4 000 RUB de droits, environ 5 000 RUB de notaire
• Honoraires d'avocat et de comptable : variable

Voie 5 : les études supérieures

Principe

Les étudiants étrangers inscrits dans un établissement d'enseignement supérieur russe accrédité par l'État bénéficient d'un visa étudiant renouvelable annuellement pour la durée de leurs études.

Caractéristiques

• Visa étudiant : renouvelable chaque année, valide pour la durée du programme (1 à 6 ans selon le cursus)
• RVPO : l'étudiant inscrit à temps plein dans un établissement accrédité peut obtenir un permis de séjour temporaire spécifique, le RVPO, valable pour la durée des études et rattaché à l'établissement
• VNJ après le diplôme : le titulaire d'un RVPO peut demander le permis permanent une fois son cursus achevé. Le diplômé avec mention, le « diplôme rouge », y accède directement, sans emploi exigé, sans examen de langue puisque la formation a été suivie en russe, et sans limite de délai après l'obtention du diplôme

Avantages

• Pas de condition financière élevée (les frais de scolarité varient de 100 000 à 500 000 RUB par an selon l'établissement)
• Possibilité de travailler à temps partiel pendant les études
• Apprentissage de la langue russe intégré au cursus, qui dispense ensuite des examens migratoires
• Ni le RVPO ni le VNJ obtenu après le diplôme ne figurent dans la liste de l'oukase 821
• Le diplôme avec mention ouvre aussi la naturalisation simplifiée, sans passer par cinq ans de VNJ
• Bourses d'État disponibles via le programme « Rossotrudnitchestvo »

Risques et limites

• L'interruption des études entraîne l'annulation du RVPO
• Le RVPO est rattaché à une région et à un établissement : un transfert d'université demande une démarche auprès du MVD
• Durée du cursus avant d'atteindre un statut permanent
• La mention n'est pas garantie : sans elle, le VNJ reste possible sur la base du RVPO, mais la naturalisation simplifiée par le diplôme se referme

Coûts approximatifs

• Frais de scolarité : 100 000-⁠500 000 RUB/an
• Visa étudiant : 80 EUR en traitement standard, 160 EUR en traitement urgent, tarif inchangé par le décret n° 1292
• Logement en résidence universitaire : 5 000-⁠20 000 RUB/mois
• Assurance médicale : selon l'assureur, l'âge et la formule
• Taxe d'État pour le RVPO : 8 000 RUB depuis le 27 juillet 2026
• Accompagnement juridique pour le RVPO puis le VNJ, si nécessaire : à partir de 50 000 puis 70 000 RUB

Voie 6 : le service militaire

Principe

Les ressortissants étrangers qui signent un contrat de service militaire avec les Forces armées de la Fédération de Russie peuvent obtenir un VNJ de manière accélérée, sans passer par l'étape du RVP. Depuis l'oukase 821 du 5 novembre 2025, cette voie est aussi devenue la condition d'accès au VNJ par la voie générale pour les hommes de 18 à 65 ans, aux côtés de deux alternatives sans engagement : la radiation des cadres et l'inaptitude reconnue lors de la sélection.

Caractéristiques

• Contrat minimum : 1 an, prolongeable unilatéralement tant que la mobilisation partielle reste en vigueur
• Accès direct au VNJ : sans RVP, sans test de langue
• Naturalisation : la citoyenneté est ouverte au signataire ayant accompli un contrat d'au moins un an, ainsi qu'à son conjoint, ses enfants et ses parents
• Rémunération : les intermédiaires annoncent 20 000 à 30 000 USD de prime de signature, puis 2 000 à 3 000 USD par mois de service. Ces montants proviennent d'offres commerciales, pas d'un barème public

Avantages

• Parcours le plus rapide vers le VNJ et la citoyenneté
• Aucune condition financière ni professionnelle
• Pas de test de langue

Risques et limites

• Engagement militaire effectif, avec possibilité de déploiement opérationnel
• Le contrat peut être prolongé unilatéralement tant que l'état de mobilisation est en vigueur (oukase n° 647 du 21 septembre 2022)
• Risque physique lié au service militaire
• Implications juridiques dans le pays d'origine (la France interdit le service dans une armée étrangère sauf autorisation, articles 23-⁠8 et suivants du Code civil)

Coûts approximatifs

• Aucun coût direct pour le demandeur
• Le transport jusqu'au point de signature du contrat est à la charge du demandeur

Quelle voie choisir : analyse pour un ressortissant français

Poser la question dans le bon ordre

La bonne question n'est plus « comment j'entre », car six voies le permettent, mais « comment je reste au-delà de trois ans ». Depuis l'oukase 821, la base sur laquelle on demande son premier titre détermine si le titre permanent sera accessible ensuite. Un homme de 18 à 65 ans a donc intérêt à choisir son RVP en fonction du VNJ qu'il visera, et non l'inverse.

Les voies qui mènent au titre permanent sans contrainte militaire

1. Le statut VKS, pour les cadres et professionnels qualifiés disposant d'une offre d'emploi russe au seuil de salaire requis. Accès direct au VNJ, procédure de deux à quatre mois, famille au sens large incluse.

2. Les études menées jusqu'au diplôme, en particulier avec mention. C'est la voie la moins coûteuse et la plus solide pour un jeune : RVPO pendant le cursus, puis VNJ sans examen, puis naturalisation simplifiée.

3. L'investissement, pour ceux qui disposent du capital requis : le VNJ par investissement, accordé sans passer par le RVP, repose sur une base absente de la liste du décret.

4. L'ascendance russe documentée, souvent négligée. Un parent, un grand-parent né ou ayant vécu sur un territoire aujourd'hui russe ouvre le VNJ puis la naturalisation simplifiée, actes d'état civil à l'appui, au besoin obtenus auprès des Archives nationales russes.

Les voies qui donnent trois ans, mais butent au stade du VNJ

Le mariage et le décret n° 702 conduisent tous deux à un RVP de trois ans sans contrepartie militaire. En revanche, le VNJ demandé ensuite sur la base de ce RVP relève de la voie générale visée par l'oukase 821 : pour un homme de 18 à 65 ans, il suppose un contrat militaire, une radiation des cadres ou une inaptitude reconnue. Pour une femme, la question ne se pose pas.

Deux issues existent sans engagement. La première consiste à redéposer un RVP à l'expiration du précédent, en sortant du pays quinze jours et en revenant avec un nouveau visa. La seconde consiste à basculer entre-temps sur une base non visée, par exemple en achevant un cursus russe ou en obtenant le statut créé par le décret n° 883 du 2 décembre 2025, dit « visa des talents », qui reconnaît l'étranger d'intérêt pour la Russie dans les sciences, l'industrie, le sport, la culture, l'éducation ou une profession en tension. Ouvert aux ressortissants de tout pays, il a été lancé en avril 2026 et contourne explicitement l'oukase 821.

Le service militaire : une voie à considérer avec la plus grande prudence

Le service militaire offre le parcours le plus rapide vers le VNJ et la citoyenneté, mais les risques associés sont considérables, à commencer par la prolongation unilatérale du contrat et la perte possible de la nationalité d'origine. Cette voie ne devrait être envisagée qu'en pleine connaissance des implications juridiques, physiques et personnelles.

depuis février 2025, le registre des étrangers en situation irrégulière déclenche automatiquement, sans décision judiciaire, l'interdiction de se marier, d'ouvrir un compte, d'acheter un bien ou de créer une entreprise. Un seul jour hors délai suffit à verrouiller toutes les voies d'installation.

La règle d'or : ne jamais rester en situation irrégulière

Quelle que soit la voie choisie, la règle la plus importante reste de ne jamais se trouver en situation irrégulière, même pour un seul jour. Depuis février 2025, le registre des étrangers en situation irrégulière (loi n° 260-FZ du 8 août 2024) entraîne des restrictions automatiques et immédiates :

• Interdiction de se marier
• Interdiction d'ouvrir un compte bancaire
• Interdiction d'acheter un bien immobilier
• Interdiction de créer une entreprise
• Interdiction de changer de résidence ou de quitter sa région sans l'autorisation du MVD

Ces restrictions s'appliquent sans décision judiciaire, dès l'inscription au registre tenu par le MVD.

Recommandations finales

1. Anticiper : commencer les démarches au moins 6 mois avant la date prévue d'installation
2. Documenter : conserver des copies de tous les documents migratoires, récépissés et confirmations
3. Consulter : faire appel à un avocat spécialisé en droit migratoire russe pour évaluer la voie la plus adaptée à sa situation
4. Surveiller : les lois migratoires russes évoluent rapidement. Vérifier les conditions en vigueur au moment du dépôt de la demande
5. Ne jamais improviser : un visa touristique enchaîné n'est pas une stratégie d'installation viable. Seul un titre de séjour offre une sécurité juridique

La Russie reste une destination accessible pour les Français qui préparent leur installation avec rigueur et anticipation. Le cadre juridique est plus strict qu'il ne l'a jamais été, mais les voies légales restent ouvertes pour ceux qui s'y conforment.