Russie : Poutine ouvre un visa et un titre de séjour aux défenseurs des 'valeurs traditionnelles'

Le décret n°702 du 19 août 2024

Le 19 août 2024, le président de la Fédération de Russie a signé le décret (oukase) n°702 portant création d'un visa spécial et d'un régime simplifié d'obtention du permis de séjour temporaire (RVP) pour les ressortissants étrangers partageant les "valeurs spirituelles et morales traditionnelles" de la Russie.

Le texte a été publié au Journal officiel le 20 août 2024 et est entré en vigueur le 1er septembre 2024. Il s'appuie juridiquement sur le décret présidentiel n°809 du 9 novembre 2022, qui avait formalisé le concept de "valeurs traditionnelles russes" comme fondement de la politique de l'État en matière de société et de culture.

Ce que prévoit le dispositif

Un visa privé de 3 mois

Le décret n°702 crée une nouvelle catégorie de visa privé (tchastnaïa viza) d'une durée de trois mois, à entrée unique, spécifiquement destinée aux étrangers souhaitant s'installer en Russie en invoquant le partage des valeurs traditionnelles.

Ce visa est délivré par les consulats de la Fédération de Russie à l'étranger, sur présentation d'un dossier comprenant :

• Le formulaire de demande de visa standard
• Le passeport international valide au moins 18 mois
• Une assurance médicale couvrant le territoire russe
• Une déclaration sur l'honneur affirmant l'adhésion aux valeurs traditionnelles de la Fédération de Russie

Le délai de traitement annoncé est de 20 jours ouvrés. Le coût du visa est aligné sur les tarifs consulaires standards.

Un RVP hors quota et sans test de langue

Une fois en Russie avec ce visa, le demandeur peut déposer une demande de permis de séjour temporaire (RVP) auprès du GUVM (Direction générale des affaires migratoires du MVD). Le RVP est accordé hors quota, c'est-à-dire en dehors du contingent annuel fixé par le gouvernement pour chaque région.

L'obtention du RVP par cette voie présente deux avantages significatifs par rapport à la procédure standard :

1. Pas de test de langue russe : le demandeur est dispensé de l'examen de connaissance de la langue russe, de l'histoire et des fondamentaux de la législation russe (examen dit "kompleksny ekzamen"), habituellement obligatoire pour l'obtention du RVP.

2. Pas de quota régional : le RVP est attribué sans être comptabilisé dans le quota annuel de la région de résidence choisie. Ce point est important car certaines régions (Moscou, Saint-Pétersbourg, Krasnodar) disposent de quotas très limités, voire nuls certaines années.

Les 55 pays éligibles

Le décret n°702 est accompagné d'une liste de 55 pays dont les ressortissants sont éligibles au dispositif. Cette liste inclut :

Europe occidentale et Amérique du Nord

• France, Allemagne, Royaume-Uni, Italie, Espagne, Portugal, Pays-Bas, Belgique, Autriche, Suisse
• États-Unis, Canada, Australie, Nouvelle-Zélande

Europe centrale et orientale

• Pologne, Tchéquie, Slovaquie, Hongrie, Roumanie, Bulgarie, Croatie, Slovénie
• Pays baltes (Estonie, Lettonie, Lituanie)
• Finlande, Suède, Norvège, Danemark

Asie et autres

• Japon, Corée du Sud, Singapour, Taïwan
• Israël

La liste comprend essentiellement des pays que la Russie considère comme des "États non amis" (nedroujestvennye gosudarstva) selon la terminologie officielle adoptée depuis 2022. Ce paradoxe apparent est explicite dans le texte : le décret vise à attirer des individus en désaccord avec les politiques de leurs propres gouvernements.

La notion de "valeurs traditionnelles"

Définition officielle

Le décret n°809 du 9 novembre 2022, sur lequel s'appuie le décret n°702, définit les "valeurs spirituelles et morales traditionnelles" comme suit :

• La vie, la dignité, les droits et les libertés de l'homme
• Le patriotisme et le service de la Patrie
• Les normes morales élevées et l'idéal moral fort
• La famille comme union d'un homme et d'une femme, le soin des enfants
• La priorité du spirituel sur le matériel
• La miséricorde et la compassion
• La justice et le collectivisme
• L'entraide et le respect mutuel
• La mémoire historique et la continuité des générations
• L'unité des peuples de Russie

Mécanisme de preuve

Le décret n°702 ne précise pas le mécanisme exact par lequel un demandeur doit prouver son adhésion à ces valeurs. Le texte mentionne une "déclaration sur l'honneur" (zaïavlenié), mais ne détaille pas son contenu ni les critères d'évaluation.

Les praticiens du droit migratoire russe estiment que le consulat dispose d'une large marge d'appréciation. Aucune jurisprudence n'est encore disponible sur les refus de visa fondés sur une évaluation insuffisante de l'adhésion aux valeurs traditionnelles.

Ce que cela signifie en pratique pour les Français

Une voie d'accès simplifiée

Pour les ressortissants français, le décret n°702 ouvre une nouvelle voie d'accès au territoire russe et au titre de séjour qui présente des avantages réels :

• Le visa touristique classique est limité à 30 jours et ne permet pas de déposer une demande de RVP
• Le visa privé "valeurs traditionnelles" dure 3 mois et ouvre directement la voie au RVP
• Le RVP hors quota évite l'attente liée aux quotas régionaux, particulièrement restrictifs à Moscou

Limites et incertitudes

Plusieurs zones d'ombre subsistent :

1. La déclaration sur l'honneur : son contenu exact et les conséquences d'une déclaration jugée insuffisante ne sont pas précisés. Il est probable que chaque consulat développe sa propre pratique.

2. L'absence de test de langue au stade du RVP ne dispense pas du test pour l'étape suivante (VNJ), sauf si le demandeur bénéficie d'une autre exemption (mariage, VKS, etc.).

3. La durabilité du dispositif : le décret peut être modifié ou abrogé par un simple oukase présidentiel, sans procédure législative. Les droits acquis sous ce régime (RVP obtenu) restent valides, mais la voie d'accès pourrait être fermée à tout moment.

4. Le contexte politique : invoquer le partage des "valeurs traditionnelles russes" pour obtenir un titre de séjour peut avoir des implications dans le pays d'origine du demandeur, selon le contexte politique et médiatique.

Comparaison avec les autres voies d'obtention du titre de séjour

Critère	Valeurs traditionnelles (702)	Mariage	VKS
Visa d'entrée	Privé 3 mois	Privé 3 mois	Travail VKS
RVP hors quota	Oui	Oui	Non requis
Test de langue (RVP)	Non	Non	Non requis
Accès au VNJ	Après 8 mois de RVP	Après 8 mois de RVP	Direct
Pérennité juridique	Incertaine (décret)	Stable (loi)	Stable (loi)
Condition principale	Déclaration	Certificat de mariage	Contrat de travail

Le mariage et le VKS restent plus sûrs

Pour les expatriés francophones qui envisagent de s'installer à Moscou ou ailleurs en Russie, le mariage avec un citoyen russe et le statut VKS demeurent les voies les plus documentées, les plus stables juridiquement et les mieux comprises par les autorités migratoires.

Le décret n°702 offre une alternative intéressante pour les personnes ne remplissant pas les conditions du mariage ou du VKS, mais il est recommandé de traiter cette voie avec prudence et de consulter un avocat spécialisé avant de s'engager.

Contexte politique

Le décret n°702 s'inscrit dans une stratégie plus large de la Russie visant à attirer des ressortissants de pays occidentaux opposés aux politiques sociales et culturelles de leurs gouvernements. Cette démarche fait écho aux déclarations officielles sur la Russie comme gardienne d'un modèle civilisationnel alternatif.

Selon les données du MVD, environ 2 500 demandes de visa au titre du décret n°702 avaient été déposées dans les six premiers mois suivant son entrée en vigueur, principalement par des ressortissants américains, allemands, français et italiens. Le taux d'acceptation n'a pas été rendu public.