Russie : 80 000 étrangers expulsés en 2024, près du double de l'année précédente

Les chiffres de 2024

Selon le Service fédéral des huissiers (FSSP), cité par l'agence TASS en janvier 2025, plus de 80 000 ressortissants étrangers ont été expulsés de force du territoire russe en 2024 sur décision de justice, pour violations de la législation migratoire. Ce chiffre représente presque le double de celui de 2023, année au cours de laquelle environ 44 200 expulsions avaient été enregistrées (26 600 en 2022).

Ce total ne recouvre que les expulsions administratives forcées (administrativnoïe vydvorenié) : des étrangers reconnus coupables par un tribunal d'avoir enfreint les règles d'entrée ou de séjour (article 18.8 du Code des infractions administratives), dont les huissiers exécutent l'éloignement. Les reconduites à la frontière décidées par le MVD (deportatsia) n'y figurent pas. Les départs volontaires sous injonction ne sont pas comptabilisés dans ce total.

Les motifs d'expulsion

Dépassement de la durée de séjour autorisée

Le dépassement de la durée de séjour légale relève directement de l'article 18.8 du Code des infractions administratives, celui qui fonde les expulsions comptées par le FSSP. Cela inclut les séjours prolongés au-delà de la validité du visa, du régime sans visa (90 jours sur 180 jours, devenu 90 jours par année civile depuis le 1er janvier 2025) ou du titre de séjour.

Avec le renforcement des systèmes de contrôle numérique, dont la collecte biométrique aux frontières lancée le 1er décembre 2024, les dépassements sont plus faciles à repérer.

Travail sans autorisation

L'exercice d'une activité professionnelle sans permis de travail (patent) ou sans contrat enregistré auprès du MVD est un autre motif d'expulsion. Les contrôles se sont intensifiés en 2024 : l'opération « Nelegal-2024 », menée conjointement par le MVD, le FSB et Rosfinmonitoring, a relevé plus de 106 000 infractions à la législation migratoire et abouti à l'éloignement de 20 000 étrangers, selon la porte-parole du MVD Irina Volk (Izvestia, 8 novembre 2024).

Infractions pénales

Une condamnation pénale peut aussi conduire à l'éloignement. La loi russe prévoit l'expulsion obligatoire pour certaines catégories d'infractions commises par des étrangers, notamment les atteintes à l'ordre public, le trafic de stupéfiants et les actes de violence.

Non-respect de l'enregistrement migratoire

Reste le non-respect des obligations d'enregistrement migratoire (postanovka na migratsionnyi outchet). Tout étranger présent en Russie doit être enregistré auprès du MVD dans un délai de 7 jours ouvrés après son arrivée (3 jours dans certains cas). Le défaut d'enregistrement, la déclaration d'une fausse adresse ou l'absence de mise à jour après un changement de domicile constituent des infractions administratives passibles d'une amende et d'une expulsion.

les expulsions comptées par le FSSP sanctionnent des infractions aux règles d'entrée et de séjour (article 18.8 du Code des infractions administratives), comme le dépassement de durée ou le défaut d'enregistrement migratoire. Ce sont des manquements administratifs, évitables par une discipline documentaire de base : suivre son compteur de jours, déclarer chaque changement d'adresse, anticiper les renouvellements.

Les pays d'origine

Le communiqué du FSSP repris par TASS ne détaille pas les nationalités. L'Ouzbékistan, le Tadjikistan et le Kirghizstan fournissent historiquement la main-d'œuvre migrante la plus nombreuse en Russie, et leur économie dépend des sommes que leurs ressortissants y gagnent. En 2024, l'Ouzbékistan a reçu 11,5 milliards de dollars de Russie, soit 77 % des 14,8 milliards de dollars transférés depuis l'étranger (Banque centrale d'Ouzbékistan). Au Tadjikistan, les transferts des travailleurs émigrés, envoyés pour l'essentiel depuis la Russie, ont représenté 48 % du PIB en 2024 (données de la Banque mondiale compilées par Our World in Data).

Le contexte : une refonte complète de la politique migratoire

L'augmentation spectaculaire des expulsions en 2024 ne résulte pas d'un événement unique mais d'une accumulation de mesures législatives et réglementaires adoptées depuis 2022 :

2022-⁠2023 : les premières mesures

• Renforcement des contrôles frontaliers et intérieurs
• Augmentation des effectifs du GUVM (Direction générale des affaires migratoires)

2024 : l'accélération

• Réforme de la règle des 90 jours (loi n° 260-FZ) : passage de 90 jours sur 180 à 90 jours par année civile
• Lancement, le 1er décembre 2024, de la collecte biométrique aux frontières
• Adoption de la loi sur le registre des étrangers en situation irrégulière (la même loi n° 260-FZ du 8 août 2024, appliquée depuis le 5 février 2025)
• Renforcement des opérations de contrôle dans les grandes villes

2025 : l'automatisation

Depuis début 2025, les nouvelles lois permettent une restriction automatique des droits des étrangers en situation irrégulière (mariage, banque, immobilier, conduite) sans intervention judiciaire préalable. Ce mécanisme, combiné au registre centralisé, transforme la gestion migratoire d'un processus administratif lent en un système numérique rapide et systématique.

Les conséquences de l'expulsion

Interdiction de territoire

Toute expulsion administrative entraîne une interdiction de retour sur le territoire de la Fédération de Russie. La durée de cette interdiction varie :

• 5 ans pour une première expulsion
• 10 ans à partir de la deuxième expulsion
• Jusqu'à l'effacement de la condamnation pour un étranger condamné pour une infraction pénale intentionnelle (article 27 de la loi fédérale n° 114-FZ)

une expulsion administrative déclenche 5 ans d'interdiction de territoire au premier épisode, 10 ans à partir du second, et une interdiction jusqu'à l'effacement de la condamnation en cas de condamnation pour une infraction pénale intentionnelle. La sanction est opposable à chaque tentative de retour et ne se négocie pas au poste-frontière.

Prise en charge des frais

Les frais de rapatriement sont en principe à la charge de l'étranger expulsé ou de son employeur. En cas d'impossibilité, l'État russe avance les frais et engage une procédure de recouvrement.

Ce que les expatriés occidentaux doivent retenir

Le risque d'expulsion pour les ressortissants français et autres Occidentaux résidant en Russie reste faible, à condition de maintenir une situation migratoire parfaitement régulière. Les points de vigilance sont :

1. Ne jamais dépasser la durée de son visa, même d'un seul jour. Un dépassement, si court soit-il, constitue une infraction à l'article 18.8 du Code des infractions administratives.

2. Maintenir un enregistrement migratoire à jour. Tout changement d'adresse doit être signalé dans les 7 jours.

3. Anticiper les renouvellements de titre de séjour. Les délais administratifs peuvent créer des vides involontaires.

4. Conserver tous les documents : copies des visas, des tampons d'entrée, des confirmations d'enregistrement et des récépissés de dépôt.

Le doublement des expulsions en 2024 reflète une tendance de fond qui ne montre aucun signe de ralentissement. La Russie modernise et automatise sa gestion migratoire, réduisant à néant les marges de tolérance qui existaient auparavant.