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Taxes d'État russes : ce qui change au 27 juillet 2026

25 juillet 20269 min de lecture
Taxes d'État russes : ce qui change au 27 juillet 2026

La loi fédérale n°190-FZ du 26 juin 2026 multiplie par douze la taxe d'État sur la citoyenneté russe, par cinq celle du permis de séjour permanent et par huit celle du séjour temporaire. Les nouveaux montants s'appliquent aux dossiers déposés à partir du 27 juillet 2026 : déposer la veille ou le lendemain change la facture de plusieurs dizaines de milliers de roubles. Pour un Français qui vise une installation durable en Russie, ce n'est pas la barrière la plus sérieuse du parcours, mais c'est la première qui se chiffre.

— La rédaction Novika, depuis Moscou

Le 26 juin 2026, le président russe a signé la loi fédérale n°190-FZ modifiant la deuxième partie du Code des impôts. Elle relève les taxes d'État (les gosposhliny) dues pour la quasi-totalité des démarches migratoires : citoyenneté, permis de séjour permanent, permis de séjour temporaire. Les hausses vont de cinq à douze fois le montant antérieur, et elles entrent en vigueur le 27 juillet 2026, un mois après la publication officielle du texte. Voici les montants exacts, les exemptions prévues, et ce que cela change réellement pour un ressortissant français qui envisage de s'installer en Russie.

Ce qui change exactement au 27 juillet 2026

Trois taxes existantes sont relevées, deux taxes nouvelles sont créées. Le tableau ci-dessous récapitule les montants avant et après.

DémarcheAvantÀ partir du 27/07/2026Multiple
Citoyenneté russe4 200 ₽50 000 ₽×12
Permis de séjour permanent (VNJ)6 000 ₽30 000 ₽×5
Séjour temporaire (RVP)1 920 ₽15 000 ₽×8

La taxe sur la citoyenneté couvre aussi bien l'acquisition que la renonciation à la citoyenneté russe : sortir du dispositif coûte désormais le même prix qu'y entrer.

le déclencheur est la date de dépôt du dossier, pas la date de décision. Un dossier déposé le 26 juillet 2026 reste taxé à l'ancien tarif ; le même dossier déposé le 27 juillet coûte jusqu'à douze fois plus cher.

La loi n°190-FZ : ce que dit le texte

Le texte ne crée pas un régime nouveau, il réécrit les montants inscrits au chapitre du Code des impôts consacré aux taxes d'État. C'est une modification tarifaire, pas une réforme des conditions d'accès : les critères d'éligibilité au RVP, au VNJ et à la citoyenneté restent inchangés.

Trois éléments méritent l'attention.

D'abord, l'ampleur. Une multiplication par douze en une seule étape est sans précédent sur ce poste depuis la refonte du droit de la nationalité russe. Le montant de la citoyenneté passe d'une formalité comptable à une dépense qui pèse dans un budget d'installation.

Ensuite, le calendrier. La loi est datée du 26 juin 2026 et prend effet un mois après sa publication officielle. Les dossiers déjà déposés et en cours d'instruction au 27 juillet ne sont pas retaxés.

Enfin, la logique. Cette hausse s'inscrit dans la même séquence que le durcissement migratoire engagé depuis 2024 : registre des étrangers en situation irrégulière, réforme de la règle des 90 jours sans visa, généralisation du système numérique ruID. Le levier change, la direction reste la même.

RVP, VNJ, citoyenneté : où tombe chaque taxe

Pour un lecteur francophone, ces trois sigles se confondent facilement. Ils correspondent à trois étages successifs d'un même escalier, et chacun porte sa propre taxe.

Le RVP (razrechenie na vremennoe projivanie) est l'autorisation de séjour temporaire, valable trois ans et non renouvelable. C'est la première marche pour qui veut résider en Russie autrement qu'avec des visas successifs. Sa taxe passe de 1 920 à 15 000 ₽.

Le VNJ (vid na jitelstvo) est le permis de séjour permanent. Il se demande en général huit mois après l'obtention du RVP, et il est aujourd'hui délivré sans limite de durée. Sa taxe passe de 6 000 à 30 000 ₽.

La citoyenneté vient au terme du parcours, après plusieurs années de résidence sous VNJ, sauf voies simplifiées. Sa taxe passe de 4 200 à 50 000 ₽.

Un parcours complet mené de bout en bout après le 27 juillet 2026 représente donc 95 000 ₽ de taxes d'État cumulées, contre 12 120 ₽ auparavant. Étalé sur cinq à huit ans, l'effort reste absorbable ; concentré sur une seule étape, il se remarque.

Les deux nouvelles taxes créées

Au-delà des hausses, la loi crée deux prélèvements qui n'existaient pas.

  • Remplacement du VNJ : 6 000 ₽. Concerne le renouvellement du document en cas de changement d'état civil, de perte ou de détérioration.
  • Duplicata du RVP et du RVPO : 5 000 ₽. Le RVPO est la variante du séjour temporaire délivrée aux étudiants étrangers pendant leurs études.

Ces deux montants visent des situations administratives ordinaires, pas des cas exceptionnels. Un changement de nom après mariage, un passeport égaré : ce qui relevait hier d'une formalité gratuite devient une ligne de dépense.

Qui est exempté

Façade d'un bâtiment administratif russe sous la neige, file d'attente à l'entrée

La loi maintient et précise plusieurs catégories d'exonération. Sont dispensés de la taxe, selon les catégories prévues par le texte :

  • les anciens citoyens de l'URSS ;
  • les participants au programme d'État de réinstallation volontaire des compatriotes résidant à l'étranger, ainsi que les membres de leur famille ;
  • les étrangers ayant conclu un contrat de service militaire d'au moins un an dans le cadre de l'opération militaire spéciale, ainsi que les membres de leur famille ;
  • les personnes reconnues comme présentant un intérêt pour la Fédération de Russie, et les membres de leur famille.

Cette dernière catégorie est celle qui recouvre, en pratique, le dispositif dit des « valeurs traditionnelles » ouvert aux ressortissants occidentaux. Nous l'avons détaillé dans notre guide sur les options d'installation ouvertes aux Français par le décret sur les valeurs traditionnelles.

un Français qui s'installe en Russie par la voie des « valeurs traditionnelles » relève d'une catégorie susceptible d'être exonérée. Faire vérifier son éligibilité à l'exonération avant de payer 50 000 ₽ n'est pas un détail.

Ce que ça change pour un Français qui veut s'installer

Il faut remettre ces montants à leur place. Au cours de l'été 2026, 50 000 ₽ représentent l'ordre de grandeur d'un loyer mensuel pour un deux-pièces correct en périphérie de Moscou. Rapportée au coût total d'une installation — logement, santé, transport de biens, allers-retours administratifs — la taxe de citoyenneté reste une ligne mineure.

Le vrai obstacle n'est pas financier, il est procédural. Trois points comptent davantage que le tarif.

Le quota de RVP. Le séjour temporaire est contingenté par région, sauf pour les catégories dispensées de quota. Dans les grandes villes, le contingent s'épuise vite. C'est ce qui bloque la plupart des dossiers, pas les 15 000 ₽.

Le délai. Entre le dépôt du RVP et l'obtention du VNJ, il faut compter au minimum une année pleine, examens médicaux et test de langue compris. La taxe se paie une fois ; le calendrier se subit tous les jours.

La voie du mariage n'est pas un raccourci. Depuis janvier 2025, le conjoint étranger d'un citoyen russe doit justifier d'une durée de mariage minimale avant de pouvoir prétendre à un titre de séjour par cette voie, avec une exception en cas d'enfant commun. Épouser une Russe ne dispense donc ni du parcours, ni des délais. Nous détaillons les conditions et les pièces à réunir dans notre guide sur le mariage en Russie pour un étranger.

Ce que nous observons depuis Moscou

Rangée de guichets d'un service administratif russe, un visiteur au troisième guichet

Sur le terrain, deux réactions dominent depuis l'annonce de juin.

La première est un effet de bousculade. Les cabinets spécialisés de Moscou ont vu affluer, en juillet, des dossiers que leurs auteurs traînaient depuis des mois. Déposer avant le 27 juillet économise jusqu'à 45 800 ₽ sur la seule citoyenneté : c'est un argument qui a débloqué plus de procrastinations que n'importe quel conseil juridique.

La seconde est un tri. Pour les travailleurs migrants d'Asie centrale, qui constituent l'essentiel des flux, une hausse de cette ampleur n'est pas symbolique : elle représente plusieurs semaines de salaire. Pour un cadre français ou un entrepreneur occidental, elle ne change rien à la décision. La mesure ne pèse pas du tout de la même façon selon d'où l'on vient, et c'est probablement l'intention.

Notre conseil pratique reste inchangé : ne construisez pas un projet d'installation sur des enchaînements de visas touristiques. La Russie dispose désormais d'outils numériques de suivi en temps réel, et la régularité du séjour est devenue le point de contrôle central. Le guide complet des visas pour la Russie détaille les catégories et leurs durées.

Questions fréquentes

Mon dossier déposé en juin 2026 est-il retaxé ?

Non. La taxe s'apprécie à la date de dépôt de la demande. Un dossier déposé avant le 27 juillet 2026 reste soumis à l'ancien tarif, même si la décision intervient plusieurs mois plus tard.

Les montants concernent-ils aussi les visas touristiques ?

Non. La loi n°190-FZ porte sur les taxes liées à la citoyenneté et aux titres de séjour. Les frais de visa consulaire relèvent d'un autre barème, fixé par les représentations diplomatiques russes.

Peut-on payer en plusieurs fois ?

Non. La taxe d'État se règle en une fois, avant le dépôt du dossier, et le justificatif de paiement fait partie des pièces exigées. Un dossier déposé sans justificatif n'est pas enregistré.

La taxe est-elle remboursée en cas de refus ?

En principe non. La taxe rémunère l'instruction de la demande, pas son issue favorable. C'est un point à intégrer avant de déposer un dossier fragile, particulièrement au nouveau tarif.

Comment vérifier si je relève d'une exonération ?

L'appréciation se fait au dépôt, sur pièces, par le service migratoire compétent (le MVD). Compte tenu des montants désormais en jeu, faire examiner son éligibilité par un juriste spécialisé avant de payer est devenu rentable.

En résumé

Au 27 juillet 2026, la citoyenneté russe coûte 50 000 ₽, le permis de séjour permanent 30 000 ₽ et le séjour temporaire 15 000 ₽, soit 95 000 ₽ pour un parcours complet contre un peu plus de 12 000 ₽ auparavant. Deux taxes nouvelles apparaissent sur le remplacement du VNJ et le duplicata du RVP. Plusieurs catégories restent exonérées, dont celle qui recouvre le dispositif ouvert aux Occidentaux au titre des valeurs traditionnelles.

Pour un Français, la hausse ne devrait pas faire basculer une décision d'installation : les quotas de RVP, les délais d'instruction et les conditions de la voie matrimoniale pèsent bien davantage. Elle rappelle en revanche une constante depuis 2024 : chaque trimestre apporte son ajustement, et un projet d'installation en Russie se prépare avec des informations datées de moins de six mois.

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